Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 19 du 23 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01758
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400128A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 décembre 2003, M. Pierre, Daniel, François Courtier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1999 auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.